Le parquet joue bien son rôle de prévention des infractions et de dissuasion des auteurs.
On peut juste apporter quelques précisions pour éclairer la lanterne des investisseurs dans ce secteur, sans pourtant saper la volonté du parquet dans cette lutte noble.
La loi n’interdit pas systématiquement les lieux de spectacle, de loisir ou de distraction aux mineurs. Certains mineurs ne sont pas visés par l’interdiction de promenade nocturne au-delà de 22 Heures.
Dans ses articles 790 à 793, le code de l’enfant dans les interdictions prend en compte l’âge du mineur et le type d’établissement.
Cette loi vise à protéger la santé et la moralité des mineurs.
Sur l’âge par exemple
Est considéré comme mineur par le code de l’enfant, tout être humain âgé de moins de 18 ans.
L’interdiction est faite aux parents de laisser les enfants de moins de 16 ans se promener au-delà de 22 Heures.
Donc, cette infraction ne peut être constituée à l’égard des parents dont les enfants sont âgés de 16 ans ou plus.
Par ailleurs, il est fait interdiction aux parents de laisser les mineurs, quel que soit l’âge, se promener des tenues vestimentaires indécentes.
Concernant les établissements
Peu importe l’âge des mineurs ou le moment de l’événement, il leur est interdit des salles de cinéma, des établissements de spectacle, de loisir ou de distraction se révélant de « nature à exercer une influence nocive sur leur santé ou leur morale ».
Les établissements qui ne s’inscrivent pas dans ce sens ne sont pas visés par la loi.
La danse, la distraction ou le spectacle dans un endroit adapté aux mineurs, c’est-à-dire s’il n’y’a pas de pratiques indécente ou de délinquance, ne sont pas de nature à exercer une influence nocive sur la santé et la moralité des mineurs.
On peut retenir essentiellement trois choses:
1- Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas se promener au-delà de 22 Heures. Les mineurs âgés de 16 ans ne sont pas concernés par l’interdiction de la promenade nocturne.
2-Quel que soit l’âge du mineur, il ne doit pas se promener avec des tenues vestimentaires indécentes. Les parents peuvent être poursuivis en cas de violation.
3- Que ce soit la nuit ou la journée, les lieux fréquentés par les mineurs, peu importe l’âge, ne doivent pas être des endroits pouvant influencer leur santé ou leur moralité. Ils doivent être des endroits adaptés à leur âge.
Kalil Camara, Juriste
