La question du Potentiel Fiscal pose la performance fiscale qui nécessite une mobilisation plus efficace dans le pays. Le Potentiel Fiscal d’un pays est déterminé par un ensemble de variables structurelles, indépendants en courte période de la politique économique.
Pour chaque pays, il s’agit du niveau de prélèvement public qu’il est possible d’anticiper compte tenu des facteurs structurels propres à ce pays. Le niveau de prélèvement public effectif d’un pays dépend d’une part, des facteurs structurels considérés indépendants en courte période de la politique économique ; ces facteurs déterminent le Potentiel Fiscal ou capacité contributive.
D’autre part, la politique de mobilisation fiscale agit sur le niveau des ressources publiques. Cette politique permet de mobiliser un prélèvement public effectif supérieur au Potentiel Fiscal c’est-à-dire le cas d’un effort positif ; ou au contraire se traduit par un prélèvement public effectif inférieur au Potentiel Fiscal c’est-à-dire le cas d’un effort fiscal négatif.
L’Evaluation du Potentiel Fiscal
Cette évaluation repose sur les deux méthodes d’estimation qui font d’expérience dans beaucoup de pays. Il s’agit de la méthode des effets fixes et la méthode des effets aléatoires. Ces méthodes diffèrent quant à l’interprétation de l’hétérogénéité entre les pays.
Faut-il considérer que cette hétérogénéité constitue un facteur explicatif du taux de prélèvement structurel ? Faut-il au contraire assimiler une partie de cette hétérogénéité à l’effort fiscal du pays ?
Dans le premier cas, cela conduit à privilégier la méthode des effets fixes où la totalité de l’hétérogénéité entre les pays constitue un déterminant du taux de prélèvement structurel.
Dans le deuxième cas, l’hétérogénéité entre les pays est considérée, pour partie, comme l’un des déterminants du taux de prélèvement structurel, et pour le reste constitue un élément de l’effort fiscal. Il s’agit alors de la méthode des effets aléatoires. Les tests économétriques ont conduit à privilégier l’hypothèse selon laquelle une partie de l’hétérogénéité rentre dans l’effort fiscal et donc à retenir la méthode des effets aléatoires.
A partir de la littérature académique disponible, on peut retenir comme facteurs structurels du prélèvement public, le niveau de développement saisi à travers deux variables approchées : le produit intérieur brut par tête et l’origine sectorielle du revenu mesuré par la part de la valeur ajoutée.
En résume, on peut penser que plus le niveau de développement d’un pays est élevé, plus son Potentiel Fiscal est important. Le taux de prélèvement structurel est également positivement influencé par le taux d’ouverture commerciale, car les échanges avec l’extérieur constituent une assiette plus facilement taxable que les revenus ou les consommations intérieures.
L’effet positif de l’ouverture est renforcé pour certains pays par une part élevée des produits miniers et pétroliers dans les exportations totales, car cette catégorie d’exportations peut donner lieu à des prélèvements substantiels sous forme de taxes ou de redevances. Ceci a conduit à introduire cette variable comme un facteur structurel positif du Potentiel Fiscal. Cela est indiqué plus haut, le taux de prélèvement public effectif est égal à la somme du taux de prélèvement structurel déterminé par les facteurs structurels c’est-à-dire le Potentiel Fiscal, et du taux d’effort fiscal, qui dépend de la politique de mobilisation fiscale.
L’effort fiscal peut être évalué comme le résidu entre le taux de prélèvement effectif et le taux de Potentiel Fiscal estimé.
Dr. MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
