C’est désormais officiel ! Après la conférence de presse du président du CNT dimanche, la présidence de la transition a levé le coin du voile sur le projet de nouvelle constitution. Le Général Amara Camara était ce lundi 30 juin 2025, sur le plateau de la télévision nationale, pour rendre public le projet de texte constitutionnel soumis au Général Mamadi Doumbouya le jeudi 26 juin dernier.
Dans ce projet de nouvelle constitution, l’article 44 stipule que le Président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois. Le mandat prend effet à compter de la date d’investiture. Il peut être écourté dans les conditions définies aux articles 161 et 162.
Le même article précise que tout candidat aux fonctions de Président de la République, doit être de nationalité guinéenne, avoir sa résidence principale en République de Guinée, jouir de ses droits civils et politiques, être certifié en bonne santé physique et mentale par un collège multidisciplinaire de médecins assermentés institué par la Cour constitutionnelle, être âgé de 40 ans au moins et de 80 ans au plus, joindre une copie authentique de la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens, être présenté soit par un parti politique légalement constitué en conformité avec la Constitution et les lois, soit à titre de candidat indépendant sous réserve du respect des conditions de parrainage requises. Une loi organique définit les conditions d’application du présent article.
L’article 45 indique aussi que le scrutin pour l’élection présidentielle a lieu 120 jours au plus tôt et 90 jours au plus tard avant la date d’expiration du mandat du Président de la République en fonction. Le Président de la République fixe, par décret pris en conseil des ministres, après consultation de l’organe technique indépendant en charge de la gestion des élections, la date du scrutin dans l’intervalle indiqué à l’alinéa précédent.
‘’Les candidatures sont déposées au greffe de la Cour constitutionnelle 55 jours au plus tard avant la date du scrutin. Un collège multidisciplinaire de médecins assermentés, institué par la Cour constitutionnelle, entre en fonction à compter de la date de clôture du dépôt des candidatures’’, a expliqué le Général Amara Camara.
D’après le ministre porte-parole de la présidence de la République, l’article 47 mentionne que la Cour constitutionnelle arrête et publie la liste des candidats 45 jours au plus tard avant le jour du scrutin. À la suite de cette publication, le Président de la République convoque les électeurs, par décret, en conseil des ministres.
La campagne électorale est ouverte, par décret, du Président de la République 30 jours avant le jour du scrutin et close 48 heures avant celui-ci, selon l’article 48. Tout candidat à l’élection présidentielle est tenu d’être présent sur le territoire national depuis le dépôt de sa candidature jusqu’à la proclamation des résultats définitifs, sauf cas de force majeure dûment constaté par la Cour constitutionnelle. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article.
‘’La Cour constitutionnelle veille à la régularité de la campagne électorale et à l’égalité des candidats en termes d’accès et d’utilisation des moyens publics de communication et d’information dans les conditions définies par une loi organique’’, ajoute l’article 49.
Toutefois, dans l’article 50 ajoute, il est écrit que lorsqu’un cas de décès ou d’empêchement définitif d’un candidat retenu survient avant le premier tour, la Cour constitutionnelle statue, dans les 48 heures, à compter de sa date de saisine obligatoire par l’organe technique indépendant en charge de la gestion des élections, sur le report du scrutin. ‘’En cas de report du scrutin, de nouveaux délais sont ouverts afin de permettre le dépôt de nouvelles candidatures. Dans le délai de 72 heures, la reprise des opérations de vote’’.
Lerevelateur224.com.
