La commission Constitution, lois organiques, Administration publique, organisation judiciaire et la commission défense, paix et sécurité ont reçu ce lundi 14 avril, dans la salle des actes, des cadres du Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation. Objectif, échanger sur la proposition de loi sur le referendum.
Durant les échanges, le choix du MATD pour l’organisation du référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 avec la création d’un un organe de supervision et de contrôle du processus référendaire.
Pour le bon déroulement et la transparence de l’élection référendaire, les honorables Conseillers nationaux ont jugé nécessaire de mettre en place un organe de veille et de contrôle auprès du MATD.
Il s’agit du Conseil National autonome de supervision. Il aura pour mission, de veiller au bon déroulement du processus électoral référendaire. Le Conseil national autonome de supervision sera composé de 11 membres.
A préciser que les discutions se poursuivront autour du document qui sera ensuite soumis en plénière pour son adoption.
Source : CNT
