Depuis la condamnation de l’ancien Premier Dr. Ibrahima Kassory Fofana par la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), les réactions continuent de tomber. Ce vendredi 7 mars 2025, les avocats du dernier ancien chef de Gouvernement du régime Alpha Condé étaient face à la presse. Ils ont dénoncé plusieurs irrégularités dans la condamnation de leur client.
Alors que Kassory Fofana a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme et au paiement de 15 milliards GNF à titre principal, 2 milliards pour l’action publique et 3 milliards à titre des dommages et intérêts, Me. Dinah Sampil, qui a porté la voix du pool d’avocats en charge de la défense de l’ex-PM, a relevé des irrégularités dans la condamnation de leur client par la CRIEF.
‘’La première des choses est de préciser et retenir que cette décision du 27 février est a été rendue dans la violation flagrante d’une règle universelle de droit qui interdit à un magistrat de connaître la même affaire plus d’une fois’’, a-t-il relevé d’entrée.
L’ancien bâtonnier fait référence au président Lansana Soumah qui a rendu la décision à l’audience du 13 décembre 2024, ‘’laquelle audience avait autorisé la décision d’évacuation sanitaire du Dr. Ibrahima Kassory Fofana, mais qui est revenu sur sa décision et condamné l’ancien Premier ministre’’.
La cour de répression des infractions économiques et financières a reconnu Ibrahima Kassory Fofana coupable des faits d’enrichissement illicite, de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. Pour ce qui est de ces infractions, l’avocat maintient que rien n’a été prouvé.
Détournement de deniers publics
‘’Ceci porte sur un montant de 15 milliards GNF de régie d’avance accordée à l’entité administrative MAMRI L’arrêt du 27 février 2025 est fondé sur l’affirmation que le prévenu a utilisé les 15 milliards de la régie d’avance. L’arrêt constatant le détournement n’est pas cohérent avec les états financiers de la MAMRI et les audits consécutifs menés par l’Inspection Générale d’Etat (IGE) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ainsi que la Cour des Comptes.
En effet, la MAMRI a été placée sous la tutelle de la Primature pour 2 ans 3 mois (du 31 janvier 2019 et au 04 mars 2021) et a bénéficié de deux (2) régions d’avances.
Au titre de la première régie d’avance, un solde de 85.900.000 GNF a été récupéré par le trésor public en fin d’exercice. À noter qu’il s’agit là d’un exemple de gestion rigoureuse, très exceptionnel, dans le contexte des finances publiques en Guinée où les régies d’avances sont toujours consommées entièrement.
Au titre de la deuxième régie d’avance portant sur un montant de 15 milliards GNF, un décret de transfert de la tutelle de la MAMRI à la présidence de la République a été pris le 05 mars 2021. Et à cette date, le solde disponible tel que constaté dans le rapport de passation de l’Inspection Générale d’Etat (IGE), portant sur le transfert de la tutelle à la Présidence de la République, était de 13.104.395.940 GNF sur le compte de la MAMRI au trésor public. Le montant n’a même pas été dépensé, il est resté en banque.
Cette constatation invalide dès lors l’argument de la Cour suivant lequel il y a eu détournement de derniers publics car, il est prouvé que le solde a fait l’objet de transfert à l’ANIES au titre de réponse au programme social de la COVID-19.
Concernant ce solde transféré à l’ANIES (environ 3 milliards de GNF), la Cour prétend qu’il s’agit là d’un détournement imputable à notre client. Ce qui est loin d’être prouvé, car les fonds ont été effectivement utilisés par voie d’appel d’offre par l’ANIES ainsi qu’il ressort des dossiers de l’arrêt de la Directrice générale de l’ANIES à la CRIEF même.
Par ailleurs, à supposer que la question de détournement d’objectifs des deux entités pourrait se poser, et qu’il y ait eu éventuellement une faute commise dans ce cadre, celle-ci ne pourrait être qu’administrative et non pénale, étant donné que le prévenu n’a pas profité à titre personnel d’un centime de franc de ce transfert’’, a-t-il décelé.
Enrichissement illicite
A ce niveau, l’accusation porte sur les avoirs en comptes bancaires de Kassory à la BICIGUI (actuelle VistaGui) pour des montants de 900.000 en euros et en dollars et un milliard GNF.
‘’Devant la chambre d’instruction, notre client avait bien indiqué que ces comptes bancaires ont été créés en 2011, alors qu’il était consultant international, loin du service public. En effet, il a quitté la fonction publique le 25 janvier 2000, pour y revenir en fin 2014 dans le cabinet du Président de la République en qualité de Ministre d’Etat en charge des partenariats publics-privés et Président du Pool Economique.
Notre client avait également indiqué qu’à sa nomination en qualité de Premier ministre en 2018, il avait fait une déclaration de ses biens y compris les comptes bancaires incriminés. Notons au passage qu’il est le seul Premier Ministre ayant fait sa déclaration de biens à la prise de fonction avec toute son équipe gouvernementale à la cour constitutionnelle. Il avait aussi précisé que les comptes en devises étaient essentiellement constitués de contributions destinées aux élections présidentielles de 2020 où il avait l’ambition de se porter candidat. En ce qui concerne les biens immobiliers évoqués, tous ont été acquis avant le retour de notre client au service public’’, a affirmé le conseil de Don Kass.
Blanchiment de capitaux
A ce niveau, aux yeux des avocats de Kassory Fofana, ‘’l’affirmation de l’arrêt est totalement erronée sur les 15 milliards GNF détournés qui auraient fait objet de blanchiment par un dépôt dans les différents comptes bancaires du prévenu, dès lors qu’un centime de l’argent public ne s’est retrouvé dans lesdits comptes’’, a précisé Me. Dinah Sampil.
Mohamed FOFANA, pour Lerevelateur224.com.
